Sous la présidence du Juge Ricardo Claúdio Monteiro Gonçalves, Président de la Cour de justice de la CEDEAO, un Forum exceptionnel consacré aux professionnels et universitaires du droit s’est ouvert ce mercredi 19 novembre 2025 à Lomé. Entouré du Greffier en Chef, Dr Yaouza Ouro-Sama, le magistrat a donné le ton d’une rencontre stratégique, pensée pour rapprocher durablement la Cour des acteurs juridiques de la région.

Fruit d’une initiative lancée le 17 novembre en République togolaise dans le cadre des festivités du cinquantenaire de la CEDEAO, ce Forum réunit doyens de facultés, professeurs, avocats, praticiens et étudiants. Il s’inscrit dans une démarche de pédagogie juridique et de visibilité institutionnelle visant à mieux faire connaître la mission de la Cour, son mandat, ainsi que l’accès à ses procédures pour les citoyens de l’espace communautaire.

Dès son allocution d’ouverture, le Président Monteiro Gonçalves s’est adressé avec force et bienveillance au monde universitaire. Rappelant que la vitalité de l’ordre juridique régional tient largement à la recherche et à la réflexion doctrinale, il a déclaré :
« Vous êtes la voix critique et les futurs gardiens de cet ordre juridique. Vos recherches, vos débats et votre enseignement donnent vie aux arrêts de la Cour, bien au-delà de la salle d’audience. »

Un accent particulier a été mis sur la rigueur procédurale, à laquelle le Juge a consacré une part essentielle de son intervention. Il a souligné l’importance du Règlement de procédure comme garantie du droit à un procès équitable et regretté le nombre croissant de requêtes rejetées pour irrégularités :
« Je convie les avocats à étudier avec soin la compétence de la Cour et les conditions de recevabilité des requêtes », a-t-il exhorté, rappelant que la diligence juridique conditionne l’efficacité de la justice communautaire.

L’année 2025 marque également les vingt ans du mandat de la Cour en matière de droits humains, un tournant décisif qui appelle une adaptation constante aux mutations institutionnelles. Selon le Président, les avocats doivent apprendre à se mouvoir avec sûreté entre les exigences nationales et les impératifs régionaux, sans jamais céder sur l’éthique qui fonde la crédibilité de la justice.

Au cœur des débats est revenue la question du juste équilibre entre ambitions souveraines et intégration communautaire. Les réformes institutionnelles, a prévenu le magistrat, doivent renforcer et non fragiliser les acquis de l’espace communautaire :
« La Cour doit demeurer un instrument de justice qui peut être utilisé, mais jamais abusé. »

Pour les étudiants et jeunes juristes, le message est limpide : investir la jurisprudence régionale, participer aux concours de plaidoirie, publier, intégrer les cliniques juridiques. La production jurisprudentielle de la Cour, particulièrement riche en matière de droits fondamentaux et de responsabilité des États, doit inspirer et nourrir les décisions nationales.

La journée du 19 novembre a été ponctuée d’interventions de haut niveau : présentation du mandat de la Cour par Ghislain Agbozo, exposé sur la procédure par Bilgho Palakwinde, démonstration du dépôt électronique des requêtes par Duke Ekpenyong, suivies de séances de questions-réponses ouvertes et interactives.

Les échanges se poursuivront le jeudi 20 novembre avec un dialogue judiciaire et un Forum des juges, témoignant de la volonté affirmée de la Cour de consolider un dialogue permanent et fécond avec l’ensemble de la communauté juridique ouest-africaine.

Désiré KOSSI.

… Suivez plutôt…

C’est à travers une diversité culturelle observée le 28 mai à Lomé, à l’occasion du 50e anniversaire de la CEDEAO, couplé au 20e anniversaire du rappel à Dieu du père de la nation, que cette reconnaissance a été exprimée. Sous l’admiration du ministre de l’Administration territoriale, ces communautés ont exprimé leur gratitude envers l’homme qui a été à l’origine de la création de cette organisation économique des États de l’Afrique de l’Ouest.

Pour une Afrique unie, solidaire et prospère, feu Gnassingbé Eyadema s’est véritablement engagé dans la résolution des crises. Cinquante ans après la création de cette organisation, plusieurs conservent encore des souvenirs vivaces de son impact, malgré quelques crises internes. Après avoir félicité African Diaspora Forum (ADF-Togo) pour son implication dans cet événement, dont il est le président du comité d’organisation, le ministre de l’Administration territoriale a également rendu hommage à Gnassingbé Eyadema.

D’autres conférenciers ont également retracé l’histoire des actions de l’homme qui a présidé plus de trois fois cette organisation, dont les résultats restent encore positifs en Afrique, surtout dans le domaine de la paix, de la sécurité et de l’intégration économique, un héritage que pérennise l’actuel président du Conseil, Faure Gnassingbé.

La rédaction GMAT WEB TV

La réunion tant attendue entre l’African Diaspora Forum (ADF) et le Ministre de l’Administration Territoriale, de la Décentralisation et de la Chefferie coutumière s’est finalement tenue le 23 mai 2025 avec son Secrétaire Général, M. ESSO Koudjoou, et le Directeur des Libertés Publiques et des Affaires Politiques, M. ALASSANI Nakpale. Le Ministre a dû s’excuser en raison d’une urgence de dernière minute. Après un tour de table pour les présentations, le Président de l’ADF, M. Amos DABUR, a pris la parole. Il a souligné que cette rencontre répondait à la volonté du Ministre de dialoguer avec la communauté étrangère vivant au Togo.

Deux points principaux figuraient à l’ordre du jour :

L’organisation du 50e anniversaire de la CEDEAO le 28 mai 2025

La célébration d’une « Journée Nationale de la Communauté Étrangère au Togo » (JNCET), envisagée pour le 7 juillet de chaque année.
Concernant ce dernier point, M. Esso a suggéré de reporter cette discussion à une prochaine rencontre, afin de se concentrer sur l’événement imminent du 28 mai.

Sur le Point Essentiel
Il s’agit du 50e anniversaire de la CEDEAO : Cet événement coïncidera également avec le 20e anniversaire du décès du Président GNASSINGBÉ EYADEMA. Le Ministère prévoit une grande célébration à l’espace BLUE ZONE à Agoe Cacavelli.

L’ADF est invité à présenter dix groupes folkloriques pour des prestations. Le Secrétaire Général a promis de transmettre une demande de soutien au Ministre pour faciliter cette participation.

Une conférence pourrait être organisée lors de l’événement. Chaque Communauté devra être massivement représentée, avec un minimum de 20 et un maximum de 30 participants pour les groupes de danse.

Pour le cas des associations à jour, M. ALASSANI a chargé le Président Amos de recueillir des informations sur toutes les Communautés et Associations, notamment celles avec des récépissés, celles dont les dossiers sont en cours, et celles sans documents légaux. Ces informations devront être fournies au plus vite pour un retour lors de la prochaine visite au ministère.

La rédaction